J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19007

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Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920788A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :
M. Michel (Vincent, Robert, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Gerault et Odile Beautrais-Diderich, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troarn (Calvados) ;
Le retrait de Mme Beautrais (Odile, Marcelle, Léonie), épouse Diderich, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Gerault et Odile Beautrais-Diderich, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle André Gerault et Odile Beautrais-Diderich, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « André Gerault et Vincent Michel, huissiers de justice associés ».